Tout savoir sur les différents prêts réglementés

PTZ, PAS, prêt Action Logement… Aussi appelés « prêts à taux bonifié », les prêts réglementés aident les acquéreurs à boucler leur plan de financement en complément d’un crédit immobilier traditionnel. Comment fonctionnent ces prêts, exactement ? Et quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier pour acheter votre futur logement ? C’est ce que nous allons détailler tout de suite.

Qu’est-ce qu’un prêt réglementé ?

Les prêts réglementés sont des prêts régis par l’État. Ils viennent compléter un crédit immobilier traditionnel, en permettant aux souscripteurs de bénéficier de taux d’intérêt plus attractifs que sur le marché. Résultat : vous augmentez vos chances de convaincre l’établissement de prêt de vous faire confiance, tout en réduisant sensiblement le coût global de votre crédit.

Ces prêts réglementés répondent à un objectif bien spécifique : aider les primo-accédants à financer l’acquisition de leur résidence principale. Ils revêtent de nombreux avantages, notamment parce qu’ils sont cumulables entre eux. Mais attention : les prêts réglementés sont des prêts « complémentaires » : ils ne servent à financer qu’une partie de l’acquisition.

Quels sont les différents prêts réglementés ?

Faisons le tour des prêts réglementés dont vous pourriez bénéficier en tant qu’emprunteur.

Le prêt à taux zéro

De tous les prêts réglementés, c’est sans doute le mieux connu des emprunteurs. Le prêt à taux zéro se présente sous la forme d’une aide sans intérêt d’emprunt (et non pas sans intérêt tout court !) destinée exclusivement aux primo-accédants. Le montant couvert par le PTZ dépend du prix du bien visé, de sa localisation (zones A, Abis, B1, B2 et C), de la composition et des ressources du foyer. Il sert à financer un projet d’achat de résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien (sachant que ce dernier cas est bien plus complexe).

Le prêt Accession sociale

Le PAS fait partie des prêts réglementés accordés sous conditions de ressources, au même titre que le PTZ. Il s’applique uniquement à l’acquisition d’une résidence principale dans le neuf (y compris en VEFA) ou dans l’ancien. Il peut également servir à financer de gros travaux d’agrandissement ou d’amélioration énergétique. Son taux est fixé par l’État et il ouvre droit à l’APL.

Le prêt conventionné

Parmi les prêts réglementés, le prêt conventionné fait figure d’exception. Il est proposé par les banques et les courtiers en crédit immobilier ayant passé une convention avec l’État, et ses taux sont librement fixés par les établissements (dans la limite de plafonds définis par le gouvernement). Lorsque les taux de marché sont bas, le prêt conventionné perd donc de son utilité. Mais il conserve ses deux principaux avantages : ouvrir droit à l’APL et n’être soumis à aucune condition de ressources.

Le Plan épargne logement

Le fameux PEL est un livret d’épargne dédié au financement d’un achat immobilier. La somme économisée est généralement destinée à servir d’apport personnel. Le plafond est fixé à 92 000 euros, intérêts compris.

Le prêt Action Logement

L’ex-1 % Logement vient en complément d’un crédit immobilier destiné à l’achat d’une résidence principale. Ce qui le différencie des autres prêts réglementés, c’est qu’il est proposé par les entreprises du secteur privé de plus de dix salariés, ainsi qu’aux retraités partis depuis moins de cinq ans. Le prêt Action Logement est réservé aux primo-accédants et soumis à des plafonds de revenus. Il permet d’acheter un bien ancien (sans travaux) ou neuf (à condition de respecter les normes énergétiques en vigueur).

À noter que les fonctionnaires bénéficient de leur propre prêt réglementé.

Le prêt des collectivités locales

Terminons ce tour d’horizon des prêts réglementés avec un crédit méconnu, accordé par les collectivités locales. Celles-ci jouent en effet un rôle déterminant dans l’accession à la propriété, notamment à travers les aides prodiguées par les municipalités. Ces aides visent à participer au financement d’un bien immobilier neuf ou ancien à titre de résidence principale, uniquement pour les primo-accédants, et sous conditions de ressources. Certains départements proposent aussi leurs propres prêts complémentaires.

Renseignez-vous au sujet des prêts réglementés auxquels vous pourriez avoir droit !