Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

Quand une banque vous prête une somme d’argent pour acquérir un bien immobilier, elle exige des garanties. Celles-ci sont indispensables : elles permettent à l’établissement prêteur de se couvrir en cas de défaillance de votre part, si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre emprunt pour n’importe quelle raison. Si l’hypothèque est l’option généralement proposée – et choisie – il en existe pourtant une autre : la caution bancaire. On vous explique tout !

Caution bancaire : de quoi s’agit-il ?

Si vous avez déjà été locataire, vous connaissez probablement le principe de la caution : une personne (physique ou morale) se porte garant d’un paiement ou d’un remboursement, au cas où le signataire ferait défaut. Le fonctionnement de la caution bancaire est le même, à peu de chose près, pour un emprunt immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire.

En l’occurrence, c’est un organisme financier spécialisé qui se porte garant pour l’emprunteur. Si, pour n’importe quelle raison, vous vous retrouvez dans une situation où il vous est impossible de poursuivre le remboursement de vos mensualités, l’organisme en question prendra le relais pour verser les sommes dues à la banque. De cette façon, l’établissement prêteur se couvre contre le risque de défaut.

Comment fonctionne cette garantie ?

La demande d’une caution bancaire se déroule en deux temps. D’abord, vous devez solliciter un organisme financier spécialisé. Celui-ci mutualise les risques en couvrant un grand nombre d’emprunteurs et en s’adossant à un fonds de garantie. L’organisme n’est pas contraint d’accepter votre demande : il le fait en fonction de plusieurs critères, notamment les risques encourus (contrairement à l’hypothèque qui s’adresse à tous, de façon inconditionnelle).

Ensuite, même si l’organisme consent à se porter garant pour vous, il faut encore que l’établissement prêteur accepte la caution bancaire proposée. Votre profil d’emprunteur et le montant de la somme demandée sont des critères soigneusement étudiés.

Bien sûr, cette garantie suppose des contreparties. D’une part, vous devez verser à la société de caution une commission (calculée sur la base du crédit immobilier) ou un montant forfaitaire. D’autre part, vous devez apporter une contribution au Fonds mutuel qui se charge de rembourser la banque s’il y a un problème.

Une fois protégé par cette caution bancaire, l’organisme prend le relais en cas de défaillance de votre part. Il pourra ensuite se retourner contre vous pour obtenir le remboursement des sommes versées à la banque. Dans la grande majorité des cas, ce recouvrement se fait à l’amiable, par exemple via un échéancier. Mais parfois, l’organisme demande la saisie du bien pour pouvoir le vendre et récupérer sa mise.

Quels sont les avantages de la caution bancaire ?

Bien qu’elle soit plus rare que l’hypothèque, la caution bancaire présente de multiples avantages pour l’emprunteur. Ces avantages sont les suivants :

• La possibilité de récupérer une partie de votre participation au Fonds mutuel de garantie. Si vous avez été un emprunteur sérieux, une somme allant de 70 à 75 % du montant versé au Fonds peut vous être restituée à échéance du crédit ou lors de la revente du bien acquis.
• Le fait de n’avoir pas besoin de signer la caution bancaire chez le notaire, ce qui vous économise des frais (de notaire et d’enregistrement).
• L’absence de frais de mainlevée, qui s’appliquent pour l’hypothèque lorsque vous souhaitez lever celle-ci dans le cadre d’un remboursement anticipé du prêt.
• L’opportunité de comparer les divers organismes financiers spécialisés, de façon à choisir celui qui offre les meilleures conditions.
• Des procédures moins radicales en cas de défaillance de l’emprunteur. Dans le cadre de l’hypothèque, la banque ne se fait pas prier pour saisir le bien et obtenir sa revente, lorsque vous ne remboursez plus vos mensualités. À l’inverse, les organismes de caution bancaire sont plus souples et proposent des solutions amiables avant d’envisager la saisie.

La caution bancaire est donc une solution idéale si vous entendez obtenir un crédit immobilier. Mais pour bénéficier de ces atouts, encore faut-il être accepté par l’organisme en question… Qui lui-même doit être agréé par l’établissement bancaire !