Assurance emprunteur: ce qu’il faut savoir sur le questionnaire santé

Le questionnaire santé est un passage obligé pour souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Ce n’est pas une étape à prendre à la légère, puisque votre assureur va se baser sur vos réponses pour définir les contours de votre contrat… et pour accepter ou refuser de vous couvrir. Pour bien comprendre de quoi il s’agit, nous vous proposons un focus sur ce fameux questionnaire.

Questionnaire santé d’assurance emprunteur : de quoi s’agit-il ?

Comme son nom l’indique, le questionnaire santé prend la forme d’une liste de questions qui tournent autour de l’état de santé (passé et présent) du souscripteur d’une assurance emprunteur. Il a pour objectif de permettre à l’assureur d’évaluer les risques encourus pendant la période de remboursement du crédit immobilier, et de dessiner les contours du contrat d’assurance – acceptation ou refus, montant des cotisations, tarification spécifique s’il existe un risque aggravé, exclusion de certaines maladies, etc.

Dans la plupart des cas, ce questionnaire à lui seul suffit pour adhérer à une assurance emprunteur. Néanmoins, en fonction des réponses apportées, l’assureur peut demander la réalisation d’examens complémentaires – bilan sanguin ou tests relatifs aux pathologies déclarées – spécifiquement si le souscripteur présente des antécédents médicaux sérieux. Ces examens sont (généralement) pris en charge par l’assureur.

En somme, le questionnaire santé permet à l’organisme de proposer au souscripteur une assurance emprunteur adaptée à son profil, avec des cotisations ajustées.

Que contient ce questionnaire ?

Pour bénéficier d’une assurance emprunteur, vous devez répondre à une série de questions. Celles-ci portent sur votre état de santé actuel, sur votre historique médical, et sur les soins éventuellement prévus dans l’avenir. Vous devez renseigner votre taille et votre poids, vos habitudes de vie (si vous pratiquez un sport – et si oui, lequel –, si vous fumez, si vous consommez régulièrement de l’alcool, si vous appréciez particulièrement les voyages dans des pays à risques…), et indiquer vos antécédents médicaux (opérations chirurgicales, pathologies sérieuses, maladies chroniques – comme le diabète ou une affection rénale, etc.).

Notez que l’assureur ne peut pas vous interroger sur votre vie privée, vos préférences sexuelles ou tout autre sujet personnel (ethnie, croyances religieuses, opinions politiques, etc.). Toutes les informations renseignées sont utilisées dans le cadre de votre assurance emprunteur et restent strictement confidentielles.

Est-ce une obligation ?

Le questionnaire vous est remis par votre banque ou un organisme tiers dans le cadre d’une souscription d’assurance emprunteur. Impossible d’y couper : c’est une obligation. Sauf dans un cas particulier, celui du droit à l’oubli qui vous autorise à ne pas déclarer une pathologie grave ancienne (comme un cancer), en fonction de l’âge auquel la maladie s’est déclarée et du temps qui s’est écoulé depuis la fin des traitements. À savoir :

• Si la maladie a été diagnostiquée avant vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 5 ans (sans rechute) ;
• Si la maladie a été diagnostiquée après vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 10 ans (sans rechute).

Dans l’un ou l’autre de ces cas de figure, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer votre maladie passée à l’assureur, et celle-ci ne doit pas être prise en compte dans l’établissement de vos cotisations d’assurance emprunteur.

Que se passe-t-il en cas d’erreur (intentionnelle ou non) lors du remplissage du questionnaire médical ?

Vous êtes dans l’obligation de répondre honnêtement et précisément au questionnaire santé soumis dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur. Toutes les informations que vous communiquez vous engagent au regard de votre contrat. Intentionnelle ou non, une déclaration erronée vous expose à des sanctions : nullité de l’assurance, relèvement des cotisations, refus d’indemnisation, voire même, dans les cas les plus graves, annulation de votre crédit immobilier par la banque. Sauf, bien sûr, en cas de pathologie ou de risque médical dont vous n’auriez pas connaissance au moment de la souscription.