Tout savoir au sujet de l’assurance emprunteur

Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier, les banques exigent des emprunteurs qu’ils souscrivent une assurance couvrant le prêt. Cette assurance emprunteur est entourée de nombreuses questions : est-ce vraiment obligatoire ? Peut-on souscrire auprès d’un organisme autre que la banque ? Sous quelles conditions ? Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet en 8 questions/réponses.

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’expression désigne un type spécifique d’assurance qui couvre les prêts bancaires destinés à l’achat d’un bien immobilier. La souscription d’une assurance emprunteur permet au demandeur de se protéger en cas de coup dur. Si celui-ci se trouve en situation de ne plus pouvoir rembourser ses mensualités (accident, maladie, perte d’emploi…), l’assureur prend le relais et se charge de verser les échéances, voire même le capital restant dû (en cas de décès ou d’invalidité). C’est donc une façon de protéger la banque, mais aussi le souscripteur et sa famille.

La souscription d’une assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Légalement parlant, la réponse est non. Rien ne contraint un emprunteur à se doter d’une assurance. Mais aucune banque ne consentira à vous prêter une somme d’argent importante si vous ne prenez pas les garanties nécessaires. Voilà pourquoi on peut considérer qu’une assurance emprunteur, si elle n’est pas obligatoire en théorie, est indispensable dans les faits.

Quelles sont les garanties comprises dans une assurance emprunteur ?

À travers l’assurance emprunteur, l’objectif de la banque est de se prémunir contre les éventuelles défaillances de remboursement du souscripteur du crédit immobilier. De fait, cette assurance doit comporter un certain nombre de garanties de base :

Décès,
Invalidité (permanente et totale),
Perte d’autonomie (totale et irréversible),
Incapacité temporaire de travail.

À partir de là, il est toujours possible de souscrire plus de garanties, par exemple pour couvrir la perte d’emploi. Mais ces garanties complémentaires ne sont pas exigées.

Combien de temps dure une assurance crédit ?

La durée de couverture d’une assurance emprunteur est associée à celle du prêt immobilier souscrit. Elle commence le jour de la signature de l’accord du prêt (ou, le cas échéant, le jour du déblocage des fonds) et se poursuit jusqu’à ce que le crédit soit remboursé dans sa totalité. Néanmoins, certains contrats ne vont pas jusqu’au bout : ils prennent fin quand un seuil ou un plafond est atteint, par exemple une limite d’âge.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Difficile d’apporter une réponse précise, dans la mesure où le coût de l’assurance emprunteur dépend de nombreux paramètres : type et durée du crédit, garanties et quotité assurée, âge et état de santé du souscripteur, risques éventuels (profession à risque, pratique d’un sport extrême, tabagisme…). Le montant de l’assurance est exprimé en pourcentage de la somme empruntée. Elle peut varier entre 0,1 % et 1,5 %.

Comment souscrire cette assurance ?

La banque qui vous octroie le crédit immobilier vous propose de souscrire sa propre assurance emprunteur. C’est donc la solution de facilité. Toutefois, les contrats proposés par les établissements bancaires sont souvent assez chers, parce qu’ils ne tiennent pas compte des particularités de chaque assuré (on parle de « contrats de groupe »). Il est également possible de souscrire auprès d’un organisme tiers : c’est le principe de la délégation d’assurance.

Comment fonctionne la délégation d’assurance ?

Prévue par la loi, la délégation d’assurance consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme autre que la banque, souvent à des prix plus intéressants. La seule obligation est de choisir un contrat offrant un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l’assurance proposée par la banque. Dans tous les autres cas de figure, celle-ci est en droit de refuser d’accorder le crédit immobilier.

Quand peut-on résilier son contrat pour souscrire une autre assurance emprunteur ?

Si vous avez déjà souscrit l’assurance emprunteur de votre banque, pas de panique : la loi donne la possibilité de résilier dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, puis tous les ans à la date anniversaire du contrat. Pour ce faire, il faut envoyer à la banque (ou à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit) un courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant l’échéance.