À quoi correspondent les frais de mainlevée ?

Hausse des demandes de renégociation de crédit immobilier

Si vous avez souscrit un crédit immobilier, vous êtes sans doute au fait du mécanisme d’hypothèque : il s’agit d’une garantie prise par la banque sur le logement acheté afin de se prémunir contre un éventuel problème de remboursement. Afin de lever cette hypothèque, vous devez en passer par une démarche spécifique – la mainlevée – qui implique parfois des frais. À quoi correspondent ces frais de mainlevée, exactement ?

Mainlevée et hypothèque : fonctionnement

Si l’hypothèque est la garantie attachée à un crédit immobilier, elle est aussi une sorte d’antivol enserré autour du logement acheté. Tant qu’elle existe, vous pouvez jouir du bien en question (en faire votre résidence principale ou secondaire, le mettre en location…). Mais il vous est impossible de le revendre sans l’avoir préalablement levée. Ce qui peut être fait de deux façons :

En patientant un an à compter de la fin du remboursement intégral de l’emprunt : la mainlevée est alors effectuée automatiquement, sans que vous ayez besoin d’intervenir.
En procédant à une levée de l’hypothèque moins d’un an après le solde de l’emprunt, par exemple dans l’optique d’une revente. Auquel cas, un notaire doit établir un certificat ad hoc une fois l’autorisation donnée par le créancier hypothécaire (en l’occurrence : la banque).

La différence entre les deux approches réside dans les frais de mainlevée : ils sont inexistants dans le cas d’une levée d’hypothèque « naturelle », mais sont dus lorsque vous procédez à cette opération vous-même.

Les frais de mainlevée : à quoi correspondent-ils ?

Les frais de mainlevée sont dus par l’emprunteur dans un cas précis : lorsqu’il souhaite lever l’hypothèque avant que le délai d’un an soit écoulé depuis le remboursement de la dernière mensualité du crédit immobilier. Ces frais se décomposent comme suit :

Les émoluments du notaire (environ 0,35 %) ;
Les frais liés aux formalités administratives ;
La taxe de radiation du logement de la liste des hypothèques ;
Les droits d’enregistrement (d’un montant fixe de 25 euros) ;
La contribution de sécurité immobilière (oscillant entre 0,05 et 0,10 %) ;
Les frais annexes (autour de 45 euros).

Pour savoir à combien s’élèvent ces frais de mainlevée, il faut prendre en compte le montant emprunté auprès de la banque majoré de 20 %. Les frais équivalent à un pourcentage de cette somme, généralement entre 0,3 et 0,7 %. Par exemple, si la banque vous a prêté 150 000 euros, le calcul se fait sur 180 000 euros : les frais de levée d’hypothèque s’élèveront à un montant compris entre 540 et 1 260 euros.

Qui doit s’acquitter des frais de mainlevée ?

Imaginons : vous voulez revendre votre maison financée par un crédit immobilier que vous n’avez pas fini de rembourser. Pour cela, vous devez lever l’hypothèque qui grève le logement. En tant que débiteur de la créance, c’est vous qui devez-vous acquitter des frais de mainlevée. Sauf si vous attendez une année après le paiement de la dernière échéance de votre crédit, auquel cas la levée d’hypothèque est automatique et ne génère pas de frais.

Il est possible d’éviter ces frais de mainlevée d’une autre façon : en ayant recours au cautionnement plutôt qu’à l’hypothèque en guise de garantie. L’absence de frais s’accompagne d’un coût moindre et d’une mise en œuvre simplifiée.

Que se passe-t-il une fois l’hypothèque levée ?

Une fois l’hypothèque levée, la banque qui a consenti à vous prêter la somme ne peut plus exercer son droit sur votre propriété, puisque vous êtes libéré de votre dette. Vous pouvez alors disposer du bien immobilier à votre guise, que ce soit pour le conserver ou pour le revendre.