Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?

C’est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l’appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d’éventuelles défaillances de votre part dans le versement de vos mensualités. Or, parce que toutes les couvertures demandées par l’établissement prêteur ne sont pas indispensables, voici quelles sont précisément les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur.

L’assurance crédit immobilier : une obligation tacite

Juridiquement parlant, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance emprunteur lorsque vous contractez un prêt immobilier auprès d’un établissement de crédit. De la même façon, les garanties comprises dans cette assurance ne sont pas, elles non plus, « obligatoires » à proprement parler.

Toutefois, dans les faits, aucune banque ne vous prêtera la somme nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier sans obtenir de votre part un minimum de garanties. C’est pourquoi la souscription d’une assurance est une forme d’obligation tacite : vous pouvez refuser d’y consentir mais, en contrepartie, il y a de fortes chances que vous ne touchiez pas un centime.

Rien ne vous contraint à accepter le produit assurantiel proposé par la banque. Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, vous pouvez bénéficier de la délégation d’assurance, à savoir la possibilité de signer un contrat auprès d’un organisme de votre choix. Seule condition : souscrire certaines garanties obligatoires de l’assurance emprunteur imposées par l’établissement prêteur.

Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur ?

Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur sont celles que la banque vous demandera de couvrir quoi qu’il advienne – que vous optiez pour le contrat de groupe ou que vous préfériez faire confiance à un organisme tiers.

Dans la très grande majorité des cas, il s’agit des garanties qui couvrent les risques suivants :

Le décès de l’emprunteur ;
L’invalidité absolue ou définitive de l’emprunteur.

Ces garanties obligatoires de l’assurance emprunteur vous couvrent en cas de décès, ou dans l’éventualité d’un accident causant une invalidité empêchant l’exercice d’une activité professionnelle. Dans les deux cas, l’emprunteur n’est plus en mesure de percevoir des revenus ni, par conséquent, de continuer le remboursement de son crédit immobilier.

Pourquoi ces garanties obligatoires de l’assurance emprunteur sont-elles essentielles ? Parce qu’elles couvrent l’établissement prêteur, ce qui lui permet de concéder l’emprunt en limitant ses risques. Et surtout parce qu’elles vous protègent personnellement, ainsi que votre famille, en cas d’accident de la vie : c’est alors votre assureur qui prend le relais et rembourse les mensualités, de sorte que vos proches pourront conserver le bien s’il vous arrive quelque chose.

Enfin, sachez que faute de souscrire les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur, votre banque pourra vous refuser le crédit immobilier. Votre dernière option résidera dans le nantissement du prêt, une opération consistant à prendre comme caution un bien immobilier dont vous êtes propriétaire ou un contrat d’assurance vie – à condition de posséder un patrimoine relativement important.

Faut-il y ajouter d’autres garanties ?

Au-delà des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur réclamées par la banque, il est pertinent de se demander si d’autres risques ne méritent pas d’être couverts, y compris si cela n’est pas explicitement demandé. C’est le cas, par exemple, de l’assurance chômage (ou garantie « perte d’emploi »), que toutes les banques ne jugent pas indispensables.

Pour autant, même s’il vous est possible de souscrire l’emprunt sans cette assurance supplémentaire, la protection contre une éventuelle période de chômage est fortement recommandée. Si vous êtes amené à perdre votre emploi, votre assureur se chargera de poursuivre le versement des mensualités à votre place, ce qui vous permettra de respirer. Toutefois, cette garantie est soumise à de nombreuses conditions et ne vous couvre qu’en cas de licenciement.

Vous pouvez également ajouter une garantie d’incapacité temporaire de travail ou une garantie d’invalidité temporaire (totale ou partielle). Autant de couvertures qui ne sont pas obligatoires au sens strict, mais qui vous serviront de bouclier au cas où !