Régime matrimonial

7 décembre 2020 - Prêt immobilier

Ça y est, vous vous lancez et décidez d’acheter un bien immobilier. Lors de cette acquisition, plusieurs éléments ont une importance primordiale parmi lesquels votre régime matrimonial. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les différents types de régimes matrimoniaux ainsi que leurs impacts sur votre achat immobilier.

Les régimes matrimoniaux se décomposent globalement en deux grandes familles : le régime de la communauté et le régime de la séparation de biens.

I – Les régimes de la communauté

On retrouve dans cette famille :

Le régime de la communauté réduite aux acquêts qui est le régime qui s’applique par défaut en France (chaque époux conserve ses biens acquis avant le mariage tandis que les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun)
Le régime de la communauté universelle (tout est mis en commun : les biens acquis avant le mariage ou reçus en donation/par succession ainsi que les biens acquis pendant le mariage)

Avec le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens immobilier acquis par le couple pendant leur mariage sont considérés comme des biens communs. Aussi, en cas de séparation, les biens immobiliers seront partagés à parts égales et ce en dépit de la participation financière de chacun. De même, en cas de décès de l’un des époux, le survivant aura droit à la moitié des biens acquis pendant le mariage.

Dans le cas du régime de la communauté universelle, comme pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens immobiliers acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux. Aussi, en cas de divorce, tous les biens sont répartis en deux parts égales. En revanche, si un décès survient, le conjoint survivant n’est pas automatiquement propriétaire de tous les biens communs sauf à ce qu’une clause d’attribution intégrale au survivant ait été intégrée dans le contrat de mariage.

II – Le régime de séparation de bien

Avec ce régime, chaque époux conserve son patrimoine acquis avant et pendant le mariage. De fait, si le couple marié achète un bien immobilier, ce dernier appartient à chaque époux à hauteur de la proportion stipulée dans l’acte notarié. Par conséquent, dans le cadre d’une séparation, les biens immobiliers seront partagés entre les époux en fonction des parts indiquées dans l’acte notarié. De fait, il est important de bien stipuler dans ledit acte les apports ou contributions de chacun. De plus, il peut être intéressant de prendre des dispositions particulières pour protéger son conjoint puisque quand survient le décès de l’un des époux, le survivant n’a aucun droit sur le patrimoine du défunt.

III – Le régime de la participation aux acquêts

C’est un régime hybride qui mêle régime communautaire et régime de séparation. En effet, pendant le mariage, il fonctionne comme le régime de séparation de biens, mais a ensuite les avantages de la communauté au moment de sa dissolution puisque les époux vont pouvoir bénéficier de l’éventuel enrichissement de leur partenaire (le notaire va évaluer pour chacun la différence entre le patrimoine avant le mariage et le patrimoine après le mariage).

Et en cas de décès du conjoint ? Le survivant conserve ses biens propres et peut prétendre à la moitié des biens du défunt.

Comme vous pouvez le constater, il existe de multiples possibilités au moment de se marier et de ces décisions dépendront l’administration et le partage des biens immobiliers.

Quoiqu’il en soit, gardez en tête que vous pouvez faire modifier votre régime matrimonial. Pour cela, il vous faudra prendre un RDV avec votre notaire.