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Loi Sapin 2 : changez d’assurance emprunteur tous les ans !

23 mai 2017 -

Loi Sapin 2 : toujours plus de liberté donnée aux emprunteurs

Au fil des ans, le législateur tend à donner toujours plus de liberté aux emprunteurs concernant l’indispensable assurance prêt immobilier. Après la loi Lagarde qui instituait la délégation d’assurance, et la loi Hamon qui imposait le droit de changer d’organisme assurantiel dans les 12 mois suivant la signature, le texte Sapin 2 va encore plus loin.

Si vous avez souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque, vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur tous les ans, à l’échéance du contrat. Une seule condition : que votre nouvelle assurance propose, au minimum, les mêmes garanties que celles imposées par l’établissement prêteur.

Ce faisant, la loi Sapin 2 offre aux souscripteurs une chance supplémentaire de négocier des taux avantageux et de faire baisser le coût de leur assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur : une nécessité adossée au crédit immobilier

Pour rappel, la souscription d’une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier n’est pas une obligation. Mais, dans les faits, la grande majorité des établissements prêteurs exige que vous présentiez des garanties afin de palier tout problème éventuel qui pourrait affecter vos remboursements.

La loi Lagarde avait ouvert une brèche en permettant aux emprunteurs de choisir une assurance auprès d’un organisme tiers. Les contrats de groupe des banques ayant un coût élevé par nature (parce qu’ils mutualisent les risques), cette possibilité permettait aux souscripteurs de réaliser des économies substantielles. Cette brèche a été agrandie ensuite par la loi Hamon.

Aujourd’hui, la loi Sapin 2 entérine le rapprochement entre l’assurance emprunteur et les autres polices (auto, habitation) en permettant la résiliation annuelle. Une aubaine qui pourrait pousser plus d’emprunteurs à choisir la délégation d’assurance, à l’heure où 85 % d’entre eux continuent de privilégier les contrats de groupes (source : Le Monde).