Les différents dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

2 novembre 2023 - Prêt immobilier

Avec la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût des énergies, le DPE (diagnostic de performance énergétique) et donc la consommation des logements sont devenus de vrais enjeux et peuvent influencer la décision des acquéreurs au moment de s’engager sur l’achat d’un bien.
Aujourd’hui, nous vous proposons donc un tour d’horizon des divers dispositifs d’aide à la rénovation énergétique.

1. MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une aide publique qui concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et d’écoconstruction. Pour la percevoir, les travaux doivent être effectués sur des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif et par le biais d’une entreprise labellisée RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Ce dispositif est ouvert à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de revenus. Pour les propriétaires bailleurs, cette prime peut concerner jusqu’à 3 logements mis en location sur une période de 5 années.

Autre info intéressante : les copropriétés peuvent elles aussi bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les travaux de leurs parties communes et les travaux sur les parties privatives dès lors qu’ils relèvent de l’intérêt collectif (par exemple, l’isolation de fenêtres).

Dès le 1^er janvier 2024, MaPrimeRénox évoluera pour s’articuler autour de deux piliers :

Le pilier « performance » c’est-à-dire le financement des rénovations d’ampleur (200 000 rénovations visées par le gouvernement vs. 90 000 €) avec des barèmes qui seront plus incitatifs afin de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes
Le pilier « efficacité » pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux.

Son plafond maximum sera en outre relevé de 35 000 € à 70 000 €.

Plus d’infos sur :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique

2. L’Eco-PTZ

L’Eco-PTZ (prolongé jusqu’au 31 décembre 2027) est un prêt à taux zéro qui permet de financer des travaux d’économie d’énergie et dont peuvent bénéficier les propriétaires (occupants ou bailleurs), les copropriétés mais aussi les SCI si elles ne sont pas soumises l’impôt sur les sociétés et si au moins un des membres est une personne physique. En revanche, il est à noter que seuls les logements achevés depuis plus de 2 ans sont concernés par ce prêt bonifié.

Le montant de l’Eco-PTZ varie selon les travaux réalisés, et son montant maximal est de 50 000 €, avec une durée de remboursement jusqu’à 20 ans.

On recense 3 types de travaux concernés :

Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
Travaux de réhabilitation du système d’assainissement
Travaux relevant de certaines catégories : isolation thermique de la toiture, isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, isolation des planchers bas, installation / remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude, installation d’un chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable ou enfin installation d’une production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel dit RGE (c’est-à-dire Reconnu Garant de l’Environnement) et ce dans un délai de 3 ans à partir de la date d’émission des offres de prêt.

NB : son accès sera facilité pour les copropriétés à partir du 1^erjanvier 2024 et il pourra être couplé avec MaPrimeRénov’.

Plus d’infos sur :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero

3. La prime Coup de Pouce chauffage / isolation

Il s’agit de deux dispositifs dont peuvent bénéficier les propriétaires et les locataires de logements construits depuis plus de deux ans et dont le montant diffère selon les ressources du demandeur.

La prime Coup de Pouce chauffage permet de financer l’installation / le remplacement de son système de chauffage par une chaudière biomasse performante, par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, ou encore par un système solaire combiné.

La prime Coup de Pouce isolation, quant à elle, vise à prendre en charge les travaux d’isolation des planchers bas, des combles et des toitures.

Plus d’infos sur :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-economies-energie

4. L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines communes (453 collectivités recensées par l’administration fiscale en 2023) ont mis en place une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans pour les propriétaires qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Plusieurs conditions sont bien entendu nécessaires. En premier lieu, il faut que le logement concerné par cette demande ait été construit avant 1989 s’il s’agit de travaux d’économies d’énergie OU après le 1^er janvier 2009 si ces travaux permettent un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives. Ensuite, c’est un minimum de 10 000 € TTC de travaux (hors main d’œuvre) qui doivent être réalisés.

Les travaux concernés sont :

les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire thermique
les pompes à chaleur, les raccordements à un réseau de chaleur ou l’installation d’une chaudière à condensation
l’acquisition de matériaux d’isolation thermique

Les aides locales

Les collectivités, les départements voire les régions peuvent proposer des aides diverses aux propriétaires occupants ou bailleurs mais aussi aux copropriétés. Pour les connaître, il suffit de se rendre sur le site de l’ANIL (www.anil.org/aides-locales-travaux) pour voir les aides proposés selon le lieu d’habitation.

5. La TVA réduite à 5,5%

En cas de rénovation d’un logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA au taux réduit de 5,5% au lieu du taux normal de 20%. Pour ce faire, le logement en question doit être achevé depuis plus de 2 ans et être affecté à un usage d’habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire, et que l’on en soit propriétaires ou locataires.

Les travaux éligibles à cette TVA à taux réduit sont ceux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. On peut donc citer, par exemple, les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, l’installation d’une chaudière à condensation, etc.

La liste complètes est à retrouver sur le site des impôts :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225