La Société Civile Immobilière (SCI)

20 septembre 2021 - Prêt immobilier

Au moment de se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier, de plus en plus d’acheteurs se questionnent sur l’utilité, ou non, de réaliser cette opération via une SCI (Société Civile Immobilière).

Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est la SCI et quels sont ses avantages mais aussi ses inconvénients.

1 / la SCI : kézako ?

La Société Civile Immobilière est, comme son nom l’indique, une société (constituée d’à minima deux personnes) ! De fait, sa création va nécessiter de rédiger des statuts dans lesquels apparaîtront sa dénomination ainsi que le nom des associés qui la composent, son capital, l’adresse de son siège social, sa durée de vie et son fonctionnement.

Une fois l’étape de la rédaction des statuts passée, il faudra procéder à l’immatriculation de la SCI auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ainsi qu’à la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

Et voilà : votre SCI est créée !

2 / la SCI : à quoi ça sert ?

La SCI a pour but de permettre à plusieurs personnes de s’associer afin d’acquérir un (ou plusieurs) bien immobilier. Il est d’usage de répartir les parts sociales en fonction des apports de chacun.

Par sa nature, la SCI a pour avantage de protéger le patrimoine propre des associés puisqu’en cas de litige les créanciers se retourneront, en premier lieu, contre la société.

Autre point en faveur de la SCI : la transmission. En effet, dans le cadre d’une SCI familiale par exemple, un parent pourrait décider de céder ses parts à ses enfants, ce qui est plus simple et moins coûteux qu’un acte chez le notaire.

Rappelons d’ailleurs ici, qu’un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, et ce tous les 15 ans.

3 / quels inconvénients présente la SCI ?

Les démarches de création d’une SCI peuvent décourager bon nombre de personnes aux vues de la multitude de tâches à accomplir et d’étapes à valider.

Notons aussi que, comme pour toute société, la SCI implique que les décisions soient prises en assemblée. Aussi, être associé dans une SCI induit certaines contraintes de disponibilité, de comptabilité mais aussi des contraintes budgétaires puisque les prêts et autres charges sont supportés par chacun, proportionnellement aux parts qu’il détient.

Parmi les obligations annuelles : la déclaration aux impôts. Dans la majorité des cas, les revenus de la SCI sont taxés à l’impôt sur le revenu (bien qu’il soit possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés). A ce titre, les revenus sont répartis entre tous les associés, proportionnellement à leur participation, qui les ajoutent donc à leur déclaration. La SCI n’apporte donc pas d’avantage fiscal en matière d’impôts sur le revenu.

4 / qu’en est-il du financement des projets immobiliers des SCI ?

Tout d’abord, sachez qu’il n’existe pas de prêt spécifique réservé aux SCI : l’organisme prêteur aura recours à un prêt immobilier classique. Cependant, la SCI n’étant pas une personne physique (mais une personne morale), elle ne peut pas prétendre aux prêts aidés ou réglementés tels que les prêts patronaux ou le PTZ (Prêt à Taux Zéro).

De ce fait, il apparaît peu intéressant de recourir à la SCI pour financer sa résidence principale ; il vaut mieux s’en servir pour de l’investissement locatif ou secondaire.

Sources :

https://agence-juridique.com/articles/creer-une-sci-tout-savoir-sur-le-statut-sci

www.legalstart.fr

www.notaires.fr