Le gouvernement déploie sa stratégie pour le logement en 5 points

Le Grand Paris Express impacte les prix de l’immobilier en Île-de-France

25 septembre 2017 - Prêt immobilier

Prolongation du PTZ et du dispositif Pinel

Le gouvernement a annoncé la prolongation du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel de défiscalisation immobilière pendant quatre ans – alors que les deux aides devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2017. Toutefois, cet allongement s’accompagne d’un recentrage : seront concernées uniquement les zones A, A bis et B1, pour le PTZ comme pour Pinel. 2018 sera donc la dernière année pour la zone B2.

Incitation à la vente des terrains à bâtir

Tout propriétaire qui vendra un terrain à bâtir dans une zone tendue avant 2020 bénéficiera d’un abattement fiscal spécial. Cet abattement ira de 70 % à 100 % en fonction de la destination des logements prévus (logement privé ou social). Les entreprises sont également concernées : leur taux d’imposition sera réduit à 19 % si elles vendent des terrains destinés à la construction de logements.

Changement dans la méthode de calcul des APL

La baisse de 5 euros des APL (aides personnalisées au logement) à partir du 1^er octobre sera suivie, courant 2019, d’une réforme de la méthode de calcul : seront pris en compte les revenus réels des allocataires et non plus leurs revenus à n-2.

La mobilité renforcée grâce à un bail spécifique

La création d’un « bail de mobilité » vise à simplifier les démarches pour les locations destinées aux étudiants et aux jeunes en formation professionnelle. Ce nouveau contrat fera disparaître le dépôt de garantie et étendra le champ d’action du dispositif Visale de garantie locative à tous les étudiants, sans conditions. En outre, 60 000 logements seront bâtis pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs.

Temps mort sur les normes de construction

Enfin, une pause a été décrétée quant à la définition de nouvelles normes techniques de construction dans le BTP, à l’exception de celles qui ont déjà été votées et des questions touchant à la sécurité. Cela, afin de débloquer certains chantiers, mis à l’arrêt du fait de nombreux recours. Pour ce qui est des personnes à mobilité réduite, le gouvernement prévoit que tous les futurs logements seront rendus accessibles aux handicapés.

Ces nouvelles mesures ont pour objectif, selon les mots du secrétaire d’État Julien Denormandie, de « construire plus, mieux et moins cher afin de répondre aux besoins de chacun et d’ améliorer le cadre de vie ».