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Focus sur le questionnaire de santé

Questionnaire de santé pour mon prêt immobilier

6 novembre 2020 -

Au moment de réaliser un emprunt immobilier se pose la question de l’assureur emprunteur, assurance garantissant la prise en charge de tout ou partie des échéances ou du capital restant dû sur le prêt couvert en cas de sinistres tels qu’un décès, une invalidité, un arrêt de travail ou encore une perte d’emploi.
Que cette assurance soit souscrite directement auprès de la banque finançant l’opération ou par le biais d’une compagnie extérieure dans le cadre d’une délégation, il vous faudra remplir un questionnaire de santé (ou une déclaration d’état de santé).

Le Questionnaire de Santé : comment cela fonctionne ?

En tout premier lieu, sachez que les informations que vous communiquerez relèveront du secret médical. Aussi, vos réponses ne seront utilisées qu’à des fins de souscription de l’assurance de prêt.
Le questionnaire de santé est composé de plusieurs questions auxquelles il vous faudra répondre par « oui » ou par « non » en précisant les éventuelles dates et natures des opérations, hospitalisations ou autres problèmes de santé rencontrés.


Les questions portent sur vos :

  • Opérations / hospitalisations subis
  • Affections et pathologies diverses (diabète, pression artérielle, dépressions nerveuses, affections dorsales…),
  • Arrêts de travail,
  • Traitements médicaux…

Pas d’inquiétudes cependant : il est inutile de déclarer les arrêts et / ou traitement bénins (contraception, traitement préventif pour la grippe saisonnière, etc.).

Incidences du Questionnaire de Santé

Dès lors que vous répondrez « non » à toutes les questions, l’assureur sera en mesure de vous délivrer une proposition d’assurance définitive sauf critères de montant d’emprunt (montant élevé) et / ou d’âge du ou des emprunteurs pouvant déboucher sur des formalités supplémentaires.
En revanche, selon les réponses positives apportées, la compagnie pourra vous demander de lui fournir des documents complémentaires (comptes-rendus d’hospitalisation, résultats d’IRM, de scanners ou de radiographie, etc.) voire de réaliser un bilan médical comprenant par exemple une prise de sang, une analyse d’urine, ou encore un examen cardiologique.
Selon les réponses reçues, la compagnie pourra décider d’appliquer une surprime mais aussi de refuser certaines garanties voire tout bonnement de refuser votre demande d’assurance.

Risques en cas de fausse déclaration

Assurez-vous de répondre au questionnaire de santé avec sincérité et exactitude car il s’agit d’un document qui vous engage. De fait, si certaines informations sont intentionnellement fausses ou manquantes parce qu’elles ont été volontairement omises, le contrat sera considéré comme nul : vous ne serez donc pas couvert et l’assureur conservera les primes déjà versées.

Le « droit à l’oubli » : qu’est-ce que c’est ?

Le droit à l’oubli a pour but de favoriser l’accès à l’emprunt et à l’assurance emprunteur. En effet, ce dispositif vous dispense d’avoir à déclarer votre cancer à compter de la 5e année suivant la fin du protocole thérapeutique, à condition que la maladie ait été diagnostiquée avant vos 21 ans et qu’il n’y ait pas eu de rechute.