Quels sont les impacts de la loi Hamon sur mon assurance emprunteur ?

La loi dite Hamon, promulguée le 18 mars 2014, instaure encore plus de souplesse pour l’emprunteur que la loi Lagarde qui permet déjà de choisir librement son assurance de prêt immobilier au moment de sa souscription.

Désormais tout emprunteur aura le droit, dans le cadre d’un crédit immobilier, de résilier ou de renégocier son contrat d’assurance pendant la première année suivant la signature de l’offre de prêt.
Ces dispositions s’appliqueront à tous les nouveaux contrats d’assurance emprunteur relatifs à des offres de prêt qui seront signées auprès des banques à partir du 26/07/2014 en couverture des prêts immobiliers à usage d’habitation ou mixte. La résiliation ou la renégociation sera alors possible pendant 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt. Au-delà, la substitution ne sera possible que si cette modalité est prévue dans l’offre de prêt.
Les conseillers de JLC, vous accompagnent dans vos démarches de résiliation ou de renégociation 1 :

« Nous nous assurons notamment que l’organisme prêteur joue bien le jeu de la délégation sachant qu’il ne pourra refuser la substitution dès lors que le nouveau contrat présentera des garanties au moins équivalentes au contrat initialement souscrit. » (JLC)

1. Le présent document ne constitue en aucun cas une offre ou une sollicitation et ne saurait être assimilé à un conseil en investissement. Il ne se substitue pas à une étude détaillée de la situation d’un potentiel emprunteur pour l’accompagner dans sa réflexion et dans la mise en place de son projet immobilier.