Les frais notariés sont-ils négociables ?

À Paris, le prix moyen du mètre carré crève le plafond

Les frais de notaire liés à l’acquisition d’un bien immobilier sont surtout composés de taxes, à la charge de l’acheteur que le notaire est chargé de collecter et de transmettre à l’administration fiscale. Elles sont donc non-négociables.

Ces taxes, déterminées en fonction du type du bien (logement ancien, neuf ou terrain à bâtir) sont les suivantes :

En cas d’hypothèque, quel que soit le type de crédit, il faut ajouter la taxe de publicité foncière qui s’élève à 0,715%.
C’est sur la partie variable, qui constitue la rémunération du notaire, qu’il est éventuellement possible de négocier :

Les débours qui correspondent aux frais payés par le notaire pour les démarches administratives effectuées pour le compte de son client (vérification des données et recueil des documents auprès du cadastre, du conservatoire des hypothèques, d’un géomètre, etc.).
Ces frais peuvent être réduits en effectuant vous-même tout ou partie de ces démarches. Reste à voir si l’énergie consacrée est à la hauteur des économies réalisées car le montant unitaire des débours est relativement faible. De plus, leur coût total varie en fonction du prix d’acquisition du bien, de son ancienneté et du nombre de démarches à accomplir.
Les émoluments : leur montant est fixé par la loi (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires). Selon l’article 11, les frais de notaire dus à la « négociation » sont toujours négociables, sachant que le décret fixe des tarifs maximums. Au-delà de la tranche de 80.000 €, les émoluments sont entièrement négociables.

Émoluments par tranche de prix d’acquisition et en % du prix d’achat :

Les honoraires : ils sont fixés librement entre le notaire et ses clients et s’appliquent plutôt en matière de baux commerciaux, de droit des sociétés, de fonds de commerce, etc.